Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

WDA est un centre VHU spécialisé dans le démontage, la dépollution et le recyclage automobile et commercialise des pièces d’occasion, pièces de réemploi (PRE), pièces neuves.

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générale de vente, complétées et ou aménagées par nos conditions particulières.

Toutes nos pièces sont UNIQUES. De ce fait un remplacement de pièce ne donnant pas satisfaction ne pourra jamais être effectué avec une pièce strictement identique.

DURÉE DE LA GARANTIE COMMERCIALE ET CONDITIONS :

Notre garantie commerciale est de 12 mois, sauf pièces électroniques ou codées ; pièces rendues hors service par une mauvaise utilisation ou un mauvais montage, pièces utilisées pour une adaptation.

Chaque moteur est garanti 12 mois (moteur nu), les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles ne sont donc pas garanties, y compris système injection ou électronique.

Sur présentation de la facture de montage (effectué sous 2mois maximum), la facture de l’entretien (vidange avec filtres) et remplacement du kit distribution effectué par un professionnel de l’automobile, dans le respect des prescriptions constructeur. Chaque moteur est vendu vidangé de son huile. Toute demande de garantie doit être accompagnée d’un rapport de diagnostic avec devis, établi par un professionnel.

Les boites de Vitesse sont garanties 12 mois, livrées sans huile, sous réserve d'utilisation de l'huile appropriée au remontage avec la facture de pose d’un professionnel. Toute demande de garantie doit être accompagnée d’un rapport de diagnostic avec devis, établi par un professionnel.

En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.

Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.

Tout retour de pièce donnera lieu à un bon d'achat – AVOIR, valable 1 an.

Passé un délai de 48 h, aucune pièce ne sera ni reprise, ni échangée.

 Les articles vendus avec la mention "pour pièce" ne sont ni repris, ni échangé, ni garantie, ni remboursé.

TARIFS DES PIECES ET EXPEDITION :

Les prix de nos produits sont fixés par le vendeur et communiqués lors de l’achat des pièces au comptoir du magasin, ou par mail.

Pour toutes commandes à expédier (France métropolitaine et Corse), le tarif et les modalités d’envoi sont conclus par mail avec le vendeur.

La participation aux frais d’expédition de la commande est fonction de son poids et de son encombrement. Elle comprend l'emballage des colis, le transport, la représentation (une fois) du colis en cas d'absence lors de la première livraison.

Le client qui souhaite des conditions particulières d'emballage ou de transport des produits commandés devra téléphoner au vendeur pour convenir de ces modalités. Le coût supplémentaire fera l'objet d'une facturation spécifique, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par mail, est le prix définitif, exprimé TTC et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

Tout règlement par virement vaut acceptation des règles d’expédition et de réception du colis, y compris les procédures de réserve à émettre liées à la réception du colis et précédemment communiquées par mail.

PAIEMENT DE LA COMMANDE :

Le prix est payable comptant, en totalité, lors de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire, virement ou espèces. Les commandes à expédier doivent être réglées au préalable par virement bancaire grâce au formulaire communiqué par mail lors de la conclusion de la commande par mail.

LIVRAISON :

Le client doit vérifier attentivement la conformité des informations fournies pour assurer la bonne livraison de sa commande dès la première présentation. Le colis est livré par le transporteur affrété par nos soins au pas de la porte si le client réside dans une maison individuelle ou au pied de l’immeuble.

En aucun cas, il ne sera pris en charge les frais de renvoi de la marchandise, ni même les frais d’expédition initiaux.

RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises vendues restent la propriété de la société WDA jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS :

Les pièces sont couvertes par la garantie légale du vendeur en biens d’occasion 12 mois contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L217-4 et suivants) et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code Civil (article 1641 à 1649 du Code Civil). Toutefois, la garantie de conformité ne s’applique pas si : -Vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat ; -Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé) -Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés

RESOLUTION DES LITIGES :

En cas de litige, le Médiateur du Conseil National des professions de l’automobile (CNPA) peut vous aider. Vous pouvez le saisir en ligne sur : www.mediateur-cnpa.fr Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d’un changement de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui resteraient applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence de la Chambre commercial du Tribunal Judiciaire de Metz.